Mesures Pass sanitaire à ce jour 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Je me permets par la présente de vous informer et de surcroît, de trouver ci-joint les différentes précisions sur le Pass sanitaire suite aux annonces et mesures gouvernementales.

Différents documents officiels :

 

== Communication officielle fédérale Covid 19/Pass sanitaire == 

  

Chères et chers collègues,

A l’occasion de sa dernière allocution relative à la situation sanitaire et à la progression du variant Delta, le Président de la République a exprimé sa volonté d’accélérer la vaccination contre la COVID-19 et a annoncé une extension du Pass sanitaire.

Cette mesure impacte largement, et dès à présent, toutes nos pratiques sportives (vie des clubs, stages, opérations de rentrée, Tour de France des clubs, compétitions, accès aux centres d’entraînement pour nos jeunes et leurs entraîneurs, et aux lieux de travail,…).

Nous savons désormais qu’elle sera mise en œuvre en trois phases (21 juillet, 1er août, 30 août). La première est réglementée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, publié ce jour. La deuxième débutera avec la promulgation de la « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ».

Il est important de bien partager les règles auxquelles tout notre écosystème tennistique est désormais soumis, selon les informations dont nous disposons à ce jour.

 

I- Phases, lieux et publics concernés, seuils

ð  Phase 1 : à partir du mercredi 21 juillet : le Pass sanitaire est requis pour entrer et circuler, quel que soit son statut (joueur, spectateur, organisateur, arbitre, juge-arbitre,…), dans tous les espaces intérieurs des clubs, courts couverts et clos (ERP X) et dans les équipements extérieurs (ERP PA). Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes (même si, à l’instant T, le nombre de personnes présentes est inférieur à 50) ce qui est le cas de l’immense majorité de nos clubs.

Une bonne nouvelle apportée par le décret dans ce contexte difficile pour nous tous : un Pass sanitaire bien déployé dans son établissement exonère du port du masque.

 

ð  Phase 2 : à partir du dimanche 1er août : le Pass sanitaire est requis dans tous les ERP X (incluant les espaces de bars et restauration) et ERP PA, quelle que soit leur capacité d’accueil.

 

 

Nota bene « Double exception » : durant ces deux premières phases, ces mesures ne s’appliquent NI aux salariés et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles), NI aux mineurs de 17 ans et moins.

 

 

 

ð  Phase 3 : à partir du lundi 30 août : le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 12 ans et plus. La double exception est donc levée à cette date.

 

II- Modalités pratiques de mise en œuvre

Chacune de ces trois phases doit nous permettre de monter en puissance pour mettre en place le Pass sanitaire dans tous nos clubs et nos compétitions, et ainsi préparer une rentrée sportive ouverte à tous et responsable.

La phase 1 (21-31 juillet) représentera bien entendu une période de rodage pendant laquelle nous devrons faire notre meilleur effort pour bien informer tous nos publics sur l’exigence du Pass sanitaire et les inciter à se conformer aux nouvelles règles. 

A compter de la phase 2 (1er-29 août) nous devrons concrètement assurer les contrôles requis dans les établissements.

A compter du 30 août, il est vraisemblable que la mise en oeuvre du Pass sanitaire nous soit très fermement imposée, avec une pleine application des sanctions prévues par la loi. Il est donc indispensable d’anticiper et d’apprendre à faire avec ce Pass sanitaire.

Les modalités de contrôle que nous devons développer reposent sur quatre points :

-          Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.

-          Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.

-          La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique moins de 48h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il faut également vérifier simultanément l’identité de la personne (nom/prénom, date naissance). En cas de refus, ou de preuve non valable, la fréquentation du club ou la participation à une compétition ne doit en principe pas être autorisée, modulo la période de rodage dans laquelle nous entrons.

-          A date, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales. Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

 

III- Information pour les organisateurs de tournois recevant des populations internationales

Les preuves peuvent être présentées en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous.

La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).

Les règles et les restrictions d’accès au territoire français demeurent en vigueur (zones verte, orange, rouge ; facilités pour les personnes vaccinées) mais le classement des pays par zone évolue très régulièrement. Nous vous invitons à y demeurer attentifs en consultant fréquemment le site :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

 

***

Vous l’aurez compris, le Pass sanitaire sera requis pour accéder à nos établissements et ce avec une rigueur particulière à compter du 30 août. Par ailleurs, les tests PCR et antigéniques ne seraient plus remboursés à compter du mois d’octobre. 

Pour être collectivement parfaitement prêts pour cette échéance du 30 août, gardons à l’esprit le rétroplanning vaccinal : pour qu’une preuve vaccinale soit valable à compter de cette date, il faut qu’une personne ait reçu sa première injection avant le 1er août (2 injections +7 jours pour valider un cycle complet). Nos jeunes accueillis dans les clubs et les structures habilitées, dans les centres d’entraînement, ainsi que les coachs et tous nos compétiteurs, sont particulièrement concernés par ce nouveau contexte.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette communication auprès de tous vos clubs et de tous vos enseignants, qui recevront également de notre part des recommandations pratiques de mise en œuvre du Pass dans les tout prochains jours, via les canaux de communication qui leurs sont dédiés.

Nous appelons aussi l’attention des ligues sur l’importance d’assurer la bonne mise en place de ce Pass sanitaire, sous leur conduite, durant le « Tour de France » que nous débuterons le 26 août prochain en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA).

Nous sommes conscients que le respect de ces nouvelles règles exige de vous cette fois encore un effort important, après déjà une année et demie particulièrement éprouvante. Pour bien vous accompagner, et fortes de l’expérience qu’elles ont acquise durant le tournoi de Roland-Garros 2021 et d’autres tournois, nos équipes sont pleinement mobilisées à vos côtés. N’hésitez pas à les interroger en cas de doute à l’adresse covid-19@fft.fr.

Nous vous tiendrons régulièrement informés au cours des prochaines semaines des évolutions législatives et réglementaires.

Nous vous souhaitons un très bel été, sportif et récupérateur malgré ces nouvelles contraintes. Prenez bien soin de vous.

Gilles Moretton et Amélie Oudéa-Castéra

 

Je vous sensibilise tous sur l’importance de ce décret qui, à partir du 30 août 2021, demande à tout le personnel salarié ou non, tout membre comme élus du TC Pau d’être capable de présenter son Pass Sanitaire à jour.

 

Je reste à votre entière disposition pour répondre au mieux et au plus vite à vos éventuelles questions.

 

Bonne réception,

 

Yann,

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